Votez à distance lors de votre assemblée générale de copropriété
Avec Syment, organisez vos assemblées générales en présentiel ou à distance. Visualisez le détail et le résultat de chaque vote en temps réel.
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Nos propositions de valeurs
Vote en ligne
en temps réel
Vote à distance
"depuis téléphone & pc"
Vote par correspondance
en ligne et papier
Syment, la solution pour une assemblée générale conforme à la loi ELAN.
La loi Elan
a évolué depuis le décret 2019-650 du 27 juin 2019 avec de nouveaux textes
portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Depuis 2020, une ordonnance rend possible les assemblées générales à distance, suite aux
restrictions sanitaires empêchant de réunir les copropriétaires.
Cinq critères sont indispensables pour réaliser une assemblée générale en visioconférence de manière légale :
Garantir l’identification des participants
Fournir un rapport de connexion/déconnexion
Signaler les incidents techniques pour le rapporter sur votre procès-verbal
Conserver ou rejeter un vote par correspondance en cas d’amendement
Tracer et horodater tous les types de vote sur la feuille de présence
Ils nous font déjà confiance
Pourquoi Syment est une plateforme conforme à la Loi ELAN
✓ La feuille de présence Syment permet de retracer tous les types de vote de chaque copropriétaire, ses heures de connexions/déconnexions.
✓ Pour chaque résolution amendée, il sera demandé au syndic s’il souhaite ou non conserver les votes par correspondance.
✓ Chaque participant doit activer son compte avec un lien unique lié à son email afin de garantir son identité. Toutes pièces justificatives peuvent être demandées par le syndic.
Comment voter ?
Vote en ligne : En
assemblée générale en présentiel ou à distance, le copropriétaire peut
voter sur la plateforme depuis son portable, ordinateur ou tablette.
Vote par correspondance : En cas d’indisponibilité du copropriétaire, il est possible
pour lui de voter par correspondance sur la plateforme en amont de l’assemblée générale.
Vote par pouvoir : un copropriétaire peut donner son pouvoir à un participant de l’assemblée générale.
Puis-je faire mon assemblée générale de copropriété sur un logiciel de visioconférence type zoom, google meet, GoToMeeting, etc. ?
Un logiciel non spécialisé dans la copropriété risque de ne pas respecter les différents éléments exigés par la Loi ELAN. Il est impossible de garantir un vote à main levé en visioconférence, ni d’horodater les problèmes techniques.