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Votez à distance lors de votre assemblée générale de copropriété

Avec Syment, organisez vos assemblées générales en présentiel ou à distance. Visualisez le détail et le résultat de chaque vote en temps réel.

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Nos propositions de valeurs

Icon vote en ligne

Vote en ligne
en temps réel

Icon pc

Vote à distance
"depuis téléphone & pc"

Icon résidence

Vote par correspondance
en ligne et papier

Syment, la solution pour une assemblée générale conforme à la loi ELAN.

La loi Elan a évolué depuis le décret 2019-650 du 27 juin 2019 avec de nouveaux textes portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Depuis 2020, une ordonnance rend possible les assemblées générales à distance, suite aux restrictions sanitaires empêchant de réunir les copropriétaires.
Cinq critères sont indispensables pour réaliser une assemblée générale en visioconférence de manière légale :

Garantir l’identification des participants


Fournir un rapport de connexion/déconnexion


Signaler les incidents techniques pour le rapporter sur votre procès-verbal


Conserver ou rejeter un vote par correspondance en cas d’amendement


Tracer et horodater tous les types de vote sur la feuille de présence

Ils nous font déjà confiance

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Pourquoi Syment est une plateforme conforme à la Loi ELAN

La feuille de présence Syment permet de retracer tous les types de vote de chaque copropriétaire, ses heures de connexions/déconnexions.

Pour chaque résolution amendée, il sera demandé au syndic s’il souhaite ou non conserver les votes par correspondance.

Chaque participant doit activer son compte avec un lien unique lié à son email afin de garantir son identité. Toutes pièces justificatives peuvent être demandées par le syndic.

Illustration d'application

Comment voter ?

Vote en ligne : En assemblée générale en présentiel ou à distance, le copropriétaire peut voter sur la plateforme depuis son portable, ordinateur ou tablette.

Vote par correspondance : En cas d’indisponibilité du copropriétaire, il est possible pour lui de voter par correspondance sur la plateforme en amont de l’assemblée générale.

Vote par pouvoir : un copropriétaire peut donner son pouvoir à un participant de l’assemblée générale.

Puis-je faire mon assemblée générale de copropriété sur un logiciel de visioconférence type zoom, google meet, GoToMeeting, etc. ?

Un logiciel non spécialisé dans la copropriété risque de ne pas respecter les différents éléments exigés par la Loi ELAN. Il est impossible de garantir un vote à main levé en visioconférence, ni d’horodater les problèmes techniques.